Article L322-3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

Carte de l'article L322-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 22 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
• Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 2 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
• Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 29
• Décret n°2025-510 du 10 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-511 du 10 juin 2025 (V)
• Code du sport. - art. A322-143 (V)
• Code du sport. - art. D212-95 (V)
• Code du sport. - art. L322-4 (V)