Article L322-3 historique

Historique de l'article L322-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 22 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
• Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 2 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
• Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)