Article L331-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L331-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (abrogé)
• Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-483 du 12 mai 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2010-1289 du 27 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code du sport. - art. L331-3 (V)
• Code du sport. - art. R331-49 (VD)