Article L331-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L331-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R331-54 (VD)