Article L332-18

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L332-18 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 juillet 2006 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006; Loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 - art. 4 () JORF 6 juillet 2006
• Rédaction du 4 mars 2010 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 10
• Rédaction du 8 août 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 207
• Rédaction du 25 mars 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 102
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L212-2 (V)
• Code du sport. - art. L332-16 (V)
• Code du sport. - art. L332-19 (M)
• Code du sport. - art. R332-11 (V)