Code du sport · Article

Article L332-8

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L332-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-216 du 28 mars 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 juin 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 5 juin 2023 - art. (V)
  • Code du sport. - art. L332-11 (V)
  • Code du sport. - art. L332-20 (V)
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