Article L332-8 historique

Historique de l'article L332-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 4 mars 2010 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 9
• Rédaction du 4 mars 2022 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 54
• Rédaction du 21 mai 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 43

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives (en vigueur)