Article L333-10

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L333-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2021 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 50
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2021-1853 du 27 décembre 2021 - art. 1
• Décision n°2022-P-07 du 8 mars 2022 (V)
• Décision n°2022-P-07 du 8 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décision n°2022-P-07 du 8 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-17 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-25 (V)
• Code du sport. - art. L333-11 (V)
• Code du sport. - art. L333-12 (V)
• Code du sport. - art. L333-13 (V)