Article L333-10 historique

Historique de l'article L333-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2021 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 50
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins (en vigueur)