Article L425-5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

Carte de l'article L425-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2007 au 10 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006; Ordonnance 2007-1389 2007-09-27 art. 1 2° JORF 28 septembre 2007
• Rédaction depuis le 10 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L425-7 (V)