Article R112-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2020.

Carte de l'article R112-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 23 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 23 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-633 du 5 juin 2015 - art. 1 (VD)
• Code du sport. - art. D112-6 (V)