Article R112-3

Article transféré, en vigueur du 1er février 2010 au 6 juin 2011.

Carte de l'article R112-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er février 2010 au 6 juin 2011 (transféré) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9