Article R112-46

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.

Carte de l'article R112-46 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 octobre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 5 (VD)