Article R114-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R114-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R114-12 (V)