Code du sport · Article

Article R114-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R114-23 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 10 janvier 2017 (V)
  • Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 27 février 2025 (V)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 (V)
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