Article R114-23 historique

Historique de l'article R114-23 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)