Article R114-42

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article R114-42 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 février 2018 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-77 (V)