Article R114-44

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article R114-44 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 26 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et de Toulouse pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 février 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. R114-45 (V)
• Code du sport. - art. R114-47 (V)
• Code du sport. - art. R114-50 (V)