Article R131-1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2022.

Carte de l'article R131-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 12 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 12 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2022-877 du 10 juin 2022 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 1 (Ab)