Article R131-18

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article R131-18 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 - art. 13 (V)