Article R131-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R131-23 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. D131-23-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-18 (V)
• Code du sport. - art. R131-20 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)