Code du sport · Article

Article R131-31

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2016 au 26 février 2022.

Carte de l'article R131-31 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 décembre 2015 (V)
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