Article R142-1

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2013 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 29 mars 2009 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2013 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-193 du 20 mars 2018 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. A142-1 (V)
• Code du sport. - art. R142-17 (Ab)