Code du sport · Article

Article R142-20

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009.

Carte de l'article R142-20 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du sport. - art. R131-35 (V)
  • Code du sport. - art. R142-21 (Ab)
  • Code du sport. - art. R142-25 (Ab)
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