Article R142-7

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R142-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2019 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 4
• Rédaction du 22 mai 2025 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-824 du 13 août 2025 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. R142-8 (V)