Article R142-9

Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.

Carte de l'article R142-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R142-5 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-8 (V)