Article R211-12

Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.

Carte de l'article R211-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2009 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 - art. 3 (V)