Article R211-18-3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2009.

Carte de l'article R211-18-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 avril 2026 (V)