Article R211-18-3 historique

Historique de l'article R211-18-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (en vigueur)