Code du sport · Article

Article R211-69

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011.

Carte de l'article R211-69 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-1067 du 28 août 2009 (V)
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