Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 6 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 1 : Missions
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport
Paragraphe 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000006547944
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R211-69 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Les centres d'éducation populaire et de sport apportent leur concours aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans l'exercice de leurs attributions.
2. Outre leurs missions nationales les centres d'éducation populaire et de sport contribuent à la promotion des activités physiques et sportives à l'échelon régional et, le cas échéant, aux échelons départemental et local, en liaison avec les collectivités et groupements intéressés.
3. Leurs interventions s'exercent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent s'étendre à des actions de caractère interrégional.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°86-581 du 14 mars 1986, 2 du décret n°86-581 du 14 mars 1986, 3 du décret n°86-581 du 14 mars 1986 et 10 du décret n°94-169 du 25 février 1994 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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