Article R212-10-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R212-10-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 8
• Code du sport. - art. A212-34 (V)