Article R212-7

Article en vigueur depuis le 3 février 2012.

Carte de l'article R212-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 3 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 - art. 1

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme (annulé)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (abrogation programmée, modifié par 7 textes, abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2022 portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation » (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1 (An)
• Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
• Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
• Arrêté du 21 novembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 15 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 9 novembre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 février 2025 - art. 1
• Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)
• Code du sport. - art. 212-167-2 (VT)
• Code du sport. - art. 212-167-4 (VT)
• Code du sport. - art. A142-21 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-18 (M)
• Code du sport. - art. A212-38 (M)
• Code du sport. - art. A212-41 (VD)
• Code du sport. - art. A212-43 (V)
• Code du sport. - art. A212-51-1 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-69 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-78-1 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-96 (Ab)
• Code du sport. - art. D142-34 (Ab)
• Code du sport. - art. R212-10 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-1 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-2 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-3 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-4 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-6 (VD)
• Code du sport. - art. R212-10-7 (VT)
• Code du sport. - art. R212-6 (V)
• Code du sport. - art. R212-8 (V)
• Code du sport. - art. R212-9 (VT)