Code du sport · Article

Article R212-7

Article en vigueur depuis le 3 février 2012.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
  7. Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
IdentifiantLEGIARTI000025276534
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R212-7 du Code du sport (version du 3 février 2012)Légifrance →

1. Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique :

2. 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;

3. 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;

4. 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;

5. 4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;

6. 5° Quelle que soit la zone d'évolution :

7. a) Du canyonisme ;

8. b) Du parachutisme ;

9. c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;

10. d) De la spéléologie ;

11. e) Du surf de mer ;

12. f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2004-893 du 27 août 2004 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025276534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.