RattachementParagraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
IdentifiantLEGIARTI000025276534
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R212-7 du Code du sport (version du 3 février 2012)Légifrance →
1. Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique :
2. 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
3. 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;
4. 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
5. 4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
6. 5° Quelle que soit la zone d'évolution :
7. a) Du canyonisme ;
8. b) Du parachutisme ;
9. c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
10. d) De la spéléologie ;
11. e) Du surf de mer ;
12. f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2004-893 du 27 août 2004 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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