Article R221-1-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.

Carte de l'article R221-1-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2016 au 22 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 mars 2017 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2024 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)