Code du sport · Article

Article R221-1-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre Ier : Sport de haut niveau
  5. Section 1 : Acteurs
  6. Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000038402975
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-1-1 du Code du sport (version du 22 avril 2019)Légifrance →

1. Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038402975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.