Article R221-10

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

Carte de l'article R221-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 19 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 3