Article R221-10 historique

Historique de l'article R221-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 avril 2013 au 19 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)