Article R221-19

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R221-19 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 3 (V)