Article R221-20

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R221-20 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R221-19 (V)
• Code du sport. - art. R221-21 (V)