Article R221-22

Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.

Carte de l'article R221-22 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2016 au 22 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)