Code du sport · Article

Article R221-27

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013.

Carte de l'article R221-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du sport. - art. R221-31 (Ab)
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