Article R221-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R221-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Code du sport. - art. R221-12 (V)
• Code du sport. - art. R221-2 (V)
• Code du sport. - art. R221-8 (V)