Code du sport · Article

Article R221-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE II : SPORTIFS
  4. Chapitre Ier : Sport de haut niveau
  5. Section 1 : Acteurs
  6. Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000033170819
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-6 du Code du sport (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

2. L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033170819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.