Article R221-9

Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.

Carte de l'article R221-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 7 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 mars 2017 (V)