RattachementSous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000027279736
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R221-9 du Code du sport (version du 7 avril 2013)Légifrance →
1. La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.
2. Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2002-707 du 29 avril 2002 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.