Code du sport · Article

Article R222-27

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

Carte de l'article R222-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du sport. - art. R222-10 (V)
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