Article R232-10

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

Carte de l'article R232-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code du sport. - art. D232-76 (V)
• Code du sport. - art. R232-16 (V)
• Code du sport. - art. R232-77 (T)