Article R232-41-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-41-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 8