Code du sport · Article

Article R232-68

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article R232-68 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 31 (V)
  • Code du sport. - art. R232-11 (V)
  • Code du sport. - art. R232-46 (V)
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